Lex Iterata

Texte 1981001558

28 AOUT 1981. - Arrêté royal fixant les droits d'expertise pour les volailles

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-9-1981
Numéro
1981001558
Page
10851
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex