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Lex Iterata
Texte 1981001556
30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
1-9-1981
Numéro
1981001556
Page
10832
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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