Lex Iterata

Texte 1981001551

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation du travail en ce qui concerne le travail à temps partiel

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-9-1981
Numéro
1981001551
Page
10827
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex