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Lex Iterata
Texte 1981001550
23 JUIN 1981. - LOI insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-9-1981
Numéro
1981001550
Page
10825
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex