Texte 1981001546

28 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise du café

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-8-1981
Numéro
1981001546
Page
10787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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