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Lex Iterata
Texte 1981001544
24 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres, ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination pour les bibliothèques publiques de la province de Flandre orientale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-8-1981
Numéro
1981001544
Page
10785
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex