Texte 1981001533

14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans le secteur de l'Education nationale

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
28-8-1981
Numéro
1981001533
Page
10727
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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