Texte 1981001532

23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
28-8-1981
Numéro
1981001532
Page
10726
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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