Lex Iterata

Texte 1981001531

27 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
28-8-1981
Numéro
1981001531
Page
10725
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex