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Lex Iterata
Texte 1981001529
3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
28-8-1981
Numéro
1981001529
Page
10724
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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