30 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 27-8-1981
- Numéro
- 1981001520
- Page
- 10669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-06-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-10-19/34, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2005>
