30 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.