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Lex Iterata
Texte 1981001511
27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
27-8-1981
Numéro
1981001511
Page
10656
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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