Lex Iterata

Texte 1981001497

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
25-8-1981
Numéro
1981001497
Page
10579
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex