18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 25-8-1981
Numéro: 1981001497
Page: 10579
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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