Lex Iterata

Texte 1981001496

14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel du Service de Protection contre les radiations ionisantes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
25-8-1981
Numéro
1981001496
Page
10578
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex