Lex Iterata

Texte 1981001495

14 AOUT 1981. - Arrêté royal portant organisation et statut administratif du personnel du service de protection contre les radiations ionisantes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
25-8-1981
Numéro
1981001495
Page
10572
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex