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Lex Iterata
Texte 1981001495
14 AOUT 1981. - Arrêté royal portant organisation et statut administratif du personnel du service de protection contre les radiations ionisantes
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
25-8-1981
Numéro
1981001495
Page
10572
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex