Lex Iterata

Texte 1981001493

24 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-8-1981
Numéro
1981001493
Page
10548
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex