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Lex Iterata
Texte 1981001492
24 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-8-1981
Numéro
1981001492
Page
10536
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex