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Lex Iterata
Texte 1981001491
31 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-8-1981
Numéro
1981001491
Page
10516
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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