Texte 1981001489

7 AOUT 1981. - Arrêté ministériel fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-1981
Numéro
1981001489
Page
10513
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-07/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1981
Texte modifié
1972060811
belgiquelex

Article 1er.Outre le président et les présidents suppléants, les Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage de Boom, Turnhout, Hasselt, Alost, Ypres, Courtrai, Ostende, Nivelles, Mons, La Louvière, Tournai, Huy et Namur sont composées de cinq représentants des organisations représentatives des travailleurs et de cinq représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Art. 2.Outre le président et les présidents suppléants, les Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage d'Anvers, Malines, Louvain, Tongres, Gand, Saint-Nicolas, Bruges, Roulers, Vilvorde, Bruxelles, Charleroi, Mouscron et Liège, sont composées de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Art. 3.Outre le président et les présidents suppléants, la Commission consultative instituée auprès du bureau régional du chômage de Verviers est composée de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Art. 4.Outre le président et les présidents suppléants, la Commission consultative instituée auprès du bureau régional du chômage d'Audenarde est composée de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Art. 5.Outre le président et les présidents suppléants, la Commission consultative instituée auprès du bureau régional du chômage de Termonde est composée de six représentants des organisations représentatives des travailleurs et de six représentants de l'organisation représentative des employeurs.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 8 juin 1972, fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1973, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses efffets :

_ le 1er février 1981 pour les Commissions citées aux articles 1 et 2;

_ le 1er octobre 1980 pour la Commission citée à l'article 3;

_ le 1er septembre 1981 pour la Commission citée à l'article 4;

_ le 1er avril 1982 pour la Commission citée à l'article 5.

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