Texte 1981001483

29 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1981
Numéro
1981001483
Page
10482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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