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Lex Iterata
Texte 1981001482
13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1981
Numéro
1981001482
Page
10481
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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