8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les années budgétaires 1971 à 1974 le montant forfaitaire de l'intervention de l'Etat aux institutions universitaires libres

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 21-8-1981
Numéro: 1981001481
Page: 10480
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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