Lex Iterata

Texte 1981001478

12 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1978 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-8-1981
Numéro
1981001478
Page
10477
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex