Lex Iterata

7 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1981

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 21-8-1981
Numéro: 1981001472
Page: 10420
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex