Lex Iterata

Texte 1981001471

7 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
21-8-1981
Numéro
1981001471
Page
10400
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex