Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981001466
30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires des agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1981
Numéro
1981001466
Page
10354
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex