7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'appel aux candidats en vue de la mise en place du Conseil de l'Enseignement pluraliste tel qu'il sera compose la première fois

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 20-8-1981
Numéro: 1981001459
Page: 10343
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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