Texte 1981001459

7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'appel aux candidats en vue de la mise en place du Conseil de l'Enseignement pluraliste tel qu'il sera compose la première fois

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
20-8-1981
Numéro
1981001459
Page
10343
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.