Lex Iterata

Texte 1981001457

12 AOUT 1981. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-8-1981
Numéro
1981001457
Page
10320
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1982-03-29/01, art. 1, 3°, 002, voir aussi art. 2>