Texte 1981001452

7 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au statut du personnel du Service de la sécurité technique des installations nucléaires

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-8-1981
Numéro
1981001452
Page
10301
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.