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Lex Iterata
Texte 1981001448
12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
19-8-1981
Numéro
1981001448
Page
10294
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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