Lex Iterata

Texte 1981001443

16 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-8-1981
Numéro
1981001443
Page
10248
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex