Lex Iterata

16 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 19-8-1981
Numéro: 1981001442
Page: 10232
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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