Lex Iterata

Texte 1981001441

9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté flamande - Communauté française
Publication
18-8-1981
Numéro
1981001441
Page
10206
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex