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Lex Iterata
Texte 1981001436
27 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-8-1981
Numéro
1981001436
Page
10194
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex