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Lex Iterata
Texte 1981001433
12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
18-8-1981
Numéro
1981001433
Page
10190
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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