Lex Iterata

Texte 1981001432

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
18-8-1981
Numéro
1981001432
Page
10186
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex