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Lex Iterata
Texte 1981001431
12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
18-8-1981
Numéro
1981001431
Page
10185
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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