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Lex Iterata
Texte 1981001414
22 JUILLET 1981. - Loi modifiant l'article 8, § 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-8-1981
Numéro
1981001414
Page
10136
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex