Texte 1981001414

22 JUILLET 1981. - Loi modifiant l'article 8, § 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-8-1981
Numéro
1981001414
Page
10136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.