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Lex Iterata
Texte 1981001411
15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL répartissant la deuxième tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
14-8-1981
Numéro
1981001411
Page
10106
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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