30 JUILLET 1981. _ Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-07-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 14-8-1981
Numéro: 1981001403
Page: 10089
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-07-20/32, art. 7, 014; En vigueur : 30-11-1998>

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