Lex Iterata

Texte 1981001402

17 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
14-8-1981
Numéro
1981001402
Page
10088
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex