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Lex Iterata
Texte 1981001401
18 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
14-8-1981
Numéro
1981001401
Page
10076
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex