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Lex Iterata
Texte 1981001400
26 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
14-8-1981
Numéro
1981001400
Page
10070
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex