Texte 1981001400

26 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
14-8-1981
Numéro
1981001400
Page
10070
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.