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Lex Iterata
Texte 1981001386
17 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-8-1981
Numéro
1981001386
Page
10015
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex