30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 12-8-1981
- Numéro
- 1981001383
- Page
- 9998
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-06-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-12-10/33, art. 33, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2005>
(Abrogé) <AR 2007-04-21/36, art. 45, 2°; En vigueur : 01-07-2007>
