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Lex Iterata
Texte 1981001381
11 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1980, instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe, et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-8-1981
Numéro
1981001381
Page
9995
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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