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Lex Iterata
Texte 1981001379
20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-8-1981
Numéro
1981001379
Page
9991
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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