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Lex Iterata
Texte 1981001370
9 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Education nationale et Culture française
Publication
11-8-1981
Numéro
1981001370
Page
9963
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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