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Lex Iterata
Texte 1981001368
7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de l'assemblée générale de la Société flamande d'épuration des eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1981
Numéro
1981001368
Page
9963
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex