Lex Iterata

Texte 1981001368

7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de l'assemblée générale de la Société flamande d'épuration des eaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1981
Numéro
1981001368
Page
9963
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex