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Lex Iterata
Texte 1981001367
7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant la part de chacun des associés dans le capital de la Société flamande des Eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1981
Numéro
1981001367
Page
9961
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex